Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre SARL MB DENEIGEMENT au capital de 8 000 Euros dont le siège social est situé 65 bis rue de Chauffaille - 69470 Cours la ville FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarare sous le numéro 5797 469 087 00010, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.france-deneigement.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL MB DENEIGEMENT et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.france-deneigement.fr.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL MB DENEIGEMENT.

La SARL MB DENEIGEMENT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Modalités d'inscription

Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.

Si vous souhaitez être tenu informé des offres et nouveautés, veuillez cocher la case "Newsletter" lors de votre inscription. Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.

L’inscription sur notre site est gratuite. Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail au service client contact@france-deneigement.fr

3. Politique tarifaire

3.1 Tarifs applicables

Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en Euros HT.

La SARL MB DENEIGEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La SARL MB DENEIGEMENT se réserve le droit d’annuler une vente si une erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.

4. Niveau des stocks

Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois, pour des raisons logistiques des écarts de stock peuvent subvenir. Dans ce cas de figure, notre service commercial vous contactera pour vous indiquer la date de livraison prévisionnelle ou vous proposer une solution alternative afin de vous livrer rapidement.

Sur chaque fiche produit, les mentions "En Stock" ou "Disponible sous... " vous informent en temps réel de la disponibilité ou non, du produit. L’indication du nombre de jours nécessaires au réapprovisionnement (mention "disponible sous") d’un produit est donnée à titre indicatif en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

5. Modalités de paiements

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6. Modalités de livraison

En savoir +

7. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours "après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien".

Le droit de rétractation permet au consommateur de tester le produit. La Directive européenne 2011/83/UE précise que "l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin".

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli. par courrier postal ou électronique dans les temps impartis (soit 14 jours après réception – voir-ci-dessus).

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf permettant leur revente au prix initial de vente.

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés par écrit de votre souhait de retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver.

Pour retourner un article qui ne vous convient pas, vous devez respecter les conditions suivantes afin de ne pas invalider votre demande :

• Il est de votre devoir de correctement emballer et protéger le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
• Les boîtes de produits périssables (nourriture, produits de traitement) ouvertes ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Si le produit nous arrivait endommagé ou incomplet (accessoires, notice, boîte d’emballage absents), une décote de 30% serait appliquée sur le prix du produit indiqué sur votre facture d’achat.
Si le produit arrivait cassé ou non réutilisable, nous nous réserverions le droit de refuser le remboursement. Si l’emballage a subi un endommagement lors du reconditionnement par vos soins (boîte déchirée inutilement, boîte scotchée, packaging impossible à réutiliser), nous appliquerons une décote de 15% sur le prix original du produit.

Procédure de retour produit :

• Emballer et protéger efficacement le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*,
• Envoyer votre produit par le moyen de transport de votre choix (à vos frais - voir ci-dessous) à l’adresse suivante :

Une fois le produit réceptionné par nos services, et après vérification du respect des conditions énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sous un délais maximum de 14 jours. Sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous, soit Colissimo) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Dans le cadre d’un renvoi partiel de votre commande, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de renvoi du produit restent intégralement à votre charge.

Exclusion du droit de rétractation: Tout produit fabriqué sur mesure est exclu du principe de droit de rétractation.

* nous ne serions pas tenus pour responsables si le produit arrivait cassé, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Le produit vous serait alors retourné en l’état à vos frais

8. Garantie de conformité

En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un bien vendu sur le site www.france-deneigement.fr, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité de 2 ans, en accord avec l’arrêté du 18 décembre 2014 détaillé ci-dessous :

"Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil."

Avertissements et précautions applicables dans le cadre de la garantie de conformité.

Avant de renvoyer votre produit, nous vous invitons à bien réaliser les tests et les vérifications nécessaires. Si lors de la réception de votre produit dans nos locaux, ce dernier s'avère fonctionnel ou que la panne est consécutive à une mauvaise utilisation de votre part, un non respect des précautions d'usage préconisées par le constructeur ou un manque d'entretien du produit, votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14,90 euros.

Si le produit nous parvenait cassé suite à un mauvais emballage de votre part votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14,90 euros.

Pour toute question ou demande de prise en charge d’un produit défectueux, vous pouvez nous adresser votre demande par mail à contact@france-deneigement.fr

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.france-deneigement.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MB DENEIGEMENT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MB DENEIGEMENT.

Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Les présentes conditions générales de vente sont la propriété de la SARL MB DENEIGEMENT.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société SARL MB DENEIGEMENT SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et les article 12 et suivants du Règlement général sur la protection des données. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/04/2011 enregistrée sous le numéro 1747931v0.

10.1 Inscription sur notre site

Lors de votre inscription sur notre site www.france-deneigement.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l'infrastructure de france-deneigement.fr pour vous adresser nos communications par e-mail. 

Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer la livraison de votre (vos) colis. Ils ne seront pas utilisés dans le cadre de démarchage commercial ultérieur.

Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales. 

Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées personnelles en vous rendant sur votre espace client.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, conformément à l'article 17 du Règlement général sur la protection des données, envoyez votre demande via le formulaire de contact du site. 

10.2 Abonnement à notre lettre d'information

Lors de votre inscription ou au cours de votre navigation sur notre site, vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d'information ("newsletter").

Vous pouvez vous désabonner définitivement et à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque newsletter.

10.3 Protection de vos données lors du paiement en ligne

Le site www.france-deneigement.fr utilise le protocole "https" lors du processus d’inscription et de paiement. Ce "protocole de transfert hypertexte sécurisé" garantit la confidentialité et l'intégrité des données que vous nous fournissez pour l'enregistrement de votre compte client et que vous fournissez directement à la banque lors du règlement de vos achats par carte bancaire sur notre site.

10.64. Hébergement du site

Le site www.france-deneigement.fr est hébergé par l'entreprise OVH située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Dans le cadre de l'article 28.1 du Règlement général sur la protection des données, vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par OVH.

14. Archivage - Preuves

La SARL MB DENEIGEMENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La SARL MB DENEIGEMENT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Coordonnées du médiateur de la consommation pouvant être contacté en vue d’une résolution à l’amiable d’un litige non résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à nos services : https://www.mediateurfevad.fr/

Pour tout problème avec votre commande, vous pouvez nous joindre au 07 80 96 35 00.